Société "Atelier LECOQUET"

contact : info@atelierlecoquet.com

.RCS (ou Répertoire des métiers) de .........(lieu) n°...............

Siren: 53514149300010

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la vente des articles  'Atelier LECOQUET' via le site www.atelierlecoquet.com

 

Date de dernière mise à jour: 09/12/2016 

 

 

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société "Atelier LECOQUET" pour la vente de l'intégralité des produits proposés sur le site internet www.atelierlecoquet.com. 

 

Article 2.1 - Prix

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société "Atelier LECOQUET" à tout moment. Le prix de vente sera signalé à l’Acheteur avant toute commande.Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.atelierlecoquet.com en euros Hors Taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI), sauf indication contraire. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'Acheteur devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société "Atelier LECOQUET". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  "Atelier LECOQUET" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société "atelier Le Coquet" jusqu'au paiement complet du prix. Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 2.2 - Caractéristiques techniques et description des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.atelierlecoquet.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes références proposées sur le site internet de www.atelierlecoquet.com . Les offres présentées sur www.atelierlecoquet.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société "Atelier LECOQUET" se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet via le site www.atelierlecoquet.com. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.atelierlecoquet.com. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société "Atelier LECOQUET" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierlecoquet.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail utilisée pour la confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue via la société 'Paypal', système de paiement proposé par la société "Wix.com" chargée du développement du site internet. Le débit de la carte n'est effectué qu'àprès validation de la commande. 

 

Article 6.1 - Rétractation et remboursement

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à votre charge si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode standard. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur doit retourner le(s) bien(s) au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées au point 6.2 ci-dessous.

 

Article 6.2 - Réserve de propriété

La société "Atelier LECOQUET" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

 

Article 6.3 - Adresse de retour

L'Acheteur retournera le(s) produit(s) concerné(s) à l'adresse suivante :

Atelier LECOQUET, 92 boulevard de Charonne, 75020 Paris_FRANCE

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelierlecoquet.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Un allongement des délais de livraison ou l'annulation de votre commande vous serons alors proposés.  

 

Article 8 - Livraison

La livraison est gratuite pour l'Acheteur dans le monde entier, par Lettre Suivie de LaPoste. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni à des boites postales ni dans des hôtels. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. En cas de livraison par un transporteur, la société "Atelier LECOQUET" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La société "Atelier LECOQUET" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société 'Atelier LECOQUET'. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), l’acheteur s’engage à notifier à la société "Atelier LECOQUET" par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société "Atelier LECOQUET" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (info@atelierlecoquet.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.  Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. Tout retour du produit au titre des garanties précitées doit faire l’objet d’un accord préalable de la société "Atelier LECOQUET".

A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec la société "Atelier LECOQUET". Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société "Atelier LECOQUET". Si le produit est reconnu comme défectueux, elle transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par www.atelierlecoquet.com et du justificatif d'acahat sur le site www.atelierlecoquet.com  Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. La société "Atelier LECOQUET" ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

-le remplacement des consommables

-l’utilisation anormale et non conforme des produits

-les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article

-les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par la société "Atelier LECOQUET"

-les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société "Atelier LECOQUET" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société "Atelier LECOQUET" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits proposés sur le site www.atelierlecoquet.com sont conformes à la législation française en vigueur. La société "Atelier LECOQUET" ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société "Atelier LECOQUET" ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.atelierlecoquet.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. La société "Atelier LECOQUET" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web. Enfin la responsabilité de la société "Atelier LECOQUET" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierlecoquet.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier LECOQUET". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société "Atelier LECOQUET".  

 

Article 13 - Données personnelles

La société "Atelier LECOQUET" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Lors de la confirmation de commande de l’acheteur, des données relatives à la vente comme la valeur de celle-ci ou le pays de commande pourront être transmises au service Google Analytics© pour usage en statistiques. L’identité de l’acheteur n’est pas transmise. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société "Atelier LECOQUET" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société "Atelier LECOQUET" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article 15 - Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client via l'adresse email info@atelierlecoquet.com.